Clean Toilets est un concept pour la gestion des toilettes des entreprises affiliées. Par leur utilisation, un contrat d’usage s’établit entre Marché Restaurants Suisse SA et le client, la relation contractuelle étant régie par les Conditions générales de vente (CGV) ci-après.
1. L’utilisation des toilettes est payante. Un tourniquet (distributeur) en permet l’accès moyennant le paiement du tarif fixé. Le tarif fixé est de CHF 1.00/EUR 1,00. Le distributeur accepte les pièces de monnaie suivantes:
Le distributeur rend la monnaie lorsque la somme introduite dépasse le tarif fixé. Le rendu de monnaie s’effectue exclusivement en CHF. Un euro correspond à un franc suisse.
2. Au moment du paiement du tarif fixé, le tourniquet émet un bon correspondant. Ce bon, ainsi que l’éventuel rendu de monnaie, doivent être récupérés.
3. Pour les jeunes enfants qui peuvent passer debout par l’entrée enfants séparée, l’utilisation des toilettes est gratuite.
4. Le bon, d’une valeur de CHF 0.50 ou CHF 1.00, donne droit à l’achat de marchandises ou bien peut être rajouté à un montant d’achat de marchandises. Les points suivants doivent impérativement être respectés:
6. Marché Restaurants Suisse SA se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions. C’est toujours la version des CGV valable au moment de l’utilisation des toilettes qui s'applique.
7. Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est Dietlikon/ZH, siège de Marché Restaurants Suisse SA.